Découvrez dans cet article l'ensemble des démarches à réaliser pour passer à l'autoconsommation.
Vous souhaitez passer à l'autoconsommation et vous vous demandez quelles sont les démarches à réaliser ? Vous êtes au bon endroit ;)
Pour installer un kit solaire, vous avez maximum quatre démarches à réaliser :
- Une demande préalable en mairie (DP ...)
- Une déclaration auprès d'ENEDIS (CAC, CACSI, CRAE ...)
- Le passage du Consuel
- La signature d'un contrat de vente du surplus avec un fournisseur
Nous allons découvrir en détail chacune de ces démarches ⬇️
La demande en mairie
La demande en mairie (ou déclaration préalable) est à réaliser avant l'installation du kit.
Il s'agit d'un dossier à transmettre à votre mairie afin de présenter votre projet. La mairie juge essentiellement l'aspect esthétique du projet. Pour ce faire, en plus d'un CERFA à compléter, un photomontage est à réaliser pour simuler la future implantation des panneaux.
Dans quel cas de figure une demande en mairie est à réaliser ?
- Pour toutes les installations de plus de 3 kWc (soit environ 6 panneaux)
- Pour toutes les installations se trouvant à plus d'1m80 de hauteur, peu importe sa puissance
- Pour toutes les installations se trouvant dans une zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), quelle que soit sa puissance et son lieu d'installation.
Une fois votre dossier déposé en mairie, la commune a un mois pour vous faire un retour. Passé ce délai, l'absence de réponse vaut comme acceptation.
Si vous vous trouvez dans une zone ABF, ce délai est porté à deux mois.
Bonne nouvelle ! La demande en mairie est accordée dans + de 97% des cas de figure.
Une fois l'accord obtenu, vous pouvez installer votre kit solaire et commencer votre production 😎
La déclaration à ENEDIS
La déclaration ENEDIS peut se faire avant l'installation des panneaux ou le jour de l'installation.
Comme son nom l'indique, cette démarche est juste déclarative et ENEDIS ne pourra vous refuser l'installation de vos panneaux.
Déclarer votre kit à ENEDIS permet d'informer le gestionnaire du réseau qu'une installation en autoconsommation a été raccordée. Vous devez leur fournir le certificat de conformité de votre micro-onduleur (ou onduleur central) afin de prouver que votre matériel est aux normes. Ce document vous est transmis par Mon Kit Solaire.
Cette déclaration est à réaliser pour toutes les installations.
ENEDIS est le gestionnaire du réseau sur 95% du territoire français. Certaines zones sont gérées par des régies. Si vous êtes concernés, il suffit de faire la déclaration auprès de votre régie.
Aussi, la déclaration de votre installation doit se faire auprès d'ENEDIS. Aucune démarche est à réaliser auprès de votre fournisseur d'électricité.
Le Consuel
Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) est un organisme indépendant vérifiant la conformité de votre installation électrique.
Le Consuel doit intervenir une fois le kit installé. Un dossier technique est à leur transmettre avec un schéma unifilaire électrique. Une fois le dossier instruit, un rendez-vous avec un inspecteur du Consuel sera pris afin de venir inspecter votre installation. Ce dernier vous remettra une attestation de conformité.
Dans quel cas de figure le Consuel doit intervenir ?
- Pour toutes les installations de plus de 3 kWc
- Pour toutes les installations avec vente du surplus à un fournisseur
Les kits Mon Kit Solaire sont précâblés en atelier pour vous offrir du matériel conforme aux normes et aux exigences du Consuel.
Les notices de montage et vidéos tutos vous guident également pour réaliser votre installation dans les règles de l'art.
Contrat de vente du surplus
Ça y est ! Votre kit est installé, vous autoconsommez, et vous avez réalisé toutes vos démarches administratives ☀️
Vous souhaitez désormais augmenter vos économies grâce à la vente du surplus, et pour ça, il n'y a rien de plus simple.
Lors de la déclaration auprès d'ENEDIS, il suffira d'indiquer que vous souhaitez vendre votre surplus ;
- A EDF, uniquement si vous êtes passés par un installateur QualiPV RGE
- A Mon Kit Solaire, grâce à notre offre MK-Surplus exclusive pour nos clients
ENEDIS se chargera automatiquement d'avertir le fournisseur que vous avez choisi pour la vente du surplus. Ce dernier vous fera suivre un contrat, à signer.
La comptabilisation du surplus injecté se fait via le compteur Linky. Il commence à être pris en compte dès que votre demande est validée par ENEDIS, en moyenne trois mois après votre déclaration effectuée.
Découvrez ici une vidéo explicative juste ici ⬇️